Dans un communiqué, le ministère invoque les obligations prévues dans le droit international liées aux 'immunités des Etats non parties à la CPI', ce qui est le cas d'Israël.
La Cour pénale internationale a prononcé il y a quelques jours un mandat d'arrêt contre Benjamin Netanyahu. Ce mercredi, la diplomatie française a réagi à cette décision alors que de nombreux pays européens, comme la Belgique, ont fait savoir que ce mandat serait appliqué sur leur territoire.
Ces immunités 'devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise', poursuit le ministère dans un communiqué. Un article du Statut de Rome de 1998 instituant la CPI aborde la question de l'immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, même s'il peut rester ouvert à diverses interprétations.
Depuis l'annonce par la CPI du mandat d'arrêt visant Benjamin Netanyahu, la France avait répété qu'elle appliquerait ses obligations au titre du droit international, mais sans dire clairement si elle arrêterait le Premier ministre israélien si celui-ci venait en France.
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