Utiliser la pause du direct, est-ce copier une œuvre ?
Le torchon brûle entre les ayants droit et Orange. En cause, la fonction de « pause du direct » des Livebox, qui échappe à la rémunération pour copie privée.les choses ne s’arrangent pas du tout entre Orange et Copie France, l’organisme en charge de collecter et de répartir la fameuse rémunération pour copie privée.
Les produits concernés sont nombreux et comprennent évidemment les disques durs et clés USB, mais aussi et surtout les smartphones, tablettes… En gros, tout produit disposant d’une capacité de stockage, y compris les box TV.Et c’est là que ça coince entre Copie France et Orange.
qui donne à sa clientèle la possibilité d’effectuer des copies en Time Shifting au moyen d’une mémoire flash équipant les décodeurs mis à disposition de ses clients. Copie France considère cette activité comme relevant de la copie privée, ce que conteste Orange.
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